Arrêté du 15 mars 2011 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2010

Version INITIALE

NOR : AGRT1106704A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/15/AGRT1106704A/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2010 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe I au présent arrêté. Dans cette annexe est précisé le numéro d'agrément attribué à chacune d'elles.