Article 2
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2011-308 du 22 mars 2011 portant publication de la Mesure 13 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 171, pointe Narebski, péninsule de Barton, île du Roi-George (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― plan de gestion (1)
NOR : MAEJ1106657D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/3/22/MAEJ1106657D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/3/22/2011-308/jo/article_2
Texte n°3