Décret n° 2011-308 du 22 mars 2011 portant publication de la Mesure 13 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 171, pointe Narebski, péninsule de Barton, île du Roi-George (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― plan de gestion (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1106657D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/3/22/MAEJ1106657D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/3/22/2011-308/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


La Mesure 13 (2009) ― zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 171, pointe Narec bski, péninsule de Barton, île du Roi-George (ensemble une annexe), adoptée à Baltimore le 17 avril 2009 ― plan de gestion, sera publiée au Journal officiel de la République française.