Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVP1023820A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/14/DEVP1023820A/jo/article_42

Texte n°2

Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2250 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Article 42


I. ― Les eaux résiduaires rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé :


1. Matières en suspension totales (MEST), demandes chimique
et biochimique en oxygène (DCO et DBO5)
 
 

Matières en suspension totales
 
 

Flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j
100 mg/l
 

Flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j
35 mg/l
 

DBO5 (sur effluent non décanté)
 
 

Flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j
100 mg/l
 

Flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j
30 mg/l
 

DCO (sur effluent non décanté)
 
 

Flux journalier maximal inférieur ou égal à 50 kg/j
300 mg/l
 

Flux journalier maximal supérieur à 50 kg/j
125 mg/l
 

Toutefois des valeurs limites de concentration différentes peuvent être proposées par l'exploitant dans son dossier d'enregistrement lorsque la station d'épuration de l'installation a un rendement au moins égal à 95 % pour la DCO, la DBO5 et les MEST.
 
 

2. Azote et phosphore
 
 

Azote global comprenant l'azote organique,
l'azote ammoniacal, l'azote oxydé
 
 

Flux journalier maximal supérieur ou égal à 50 kg/jour
30 mg/l en concentration moyenne mensuelle
 

Flux journalier maximal supérieur ou égal à 150 kg/jour
15 mg/l en concentration moyenne mensuelle
 

Flux journalier maximal supérieur ou égal à 300 kg/jour
10 mg/l en concentration moyenne mensuelle
 

Toutefois, des valeurs limites de concentration différentes peuvent être proposées par l'exploitant dans son dossier d'enregistrement lorsque la station d'épuration de l'installation a un rendement au moins égal à 80 % pour l'azote.
 
 

Phosphore (phosphore total)
 
 

Flux journalier maximal supérieur ou égal à 15 kg/jour
10 mg/l en concentration moyenne mensuelle
 

Flux journalier maximal supérieur ou égal à 40 kg/jour
2 mg/l en concentration moyenne mensuelle
 

Flux journalier maximal supérieur à 80 kg/jour
1 mg/l en concentration moyenne mensuelle
 

Toutefois, des valeurs limites de concentration différentes peuvent être proposées par l'exploitant dans son dossier d'enregistrement lorsque la station d'épuration de l'installation a un rendement au moins égal à 90 % pour le phosphore.
 
 

3. Substances réglementées
 
 

Cuivre dissous
7440-50-8
0,5 mg/l