Arrêté du 11 février 2011 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Saint-Quentin et de Soissons

Version INITIALE

NOR : SCSS1104754A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/11/SCSS1104754A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


Il est créé dans le département de l'Aisne la caisse d'allocations familiales de l'Aisne. Sa circonscription correspond à ce département. Son siège social est situé à Saint-Quentin et son siège administratif à Soissons.