Article 6
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 février 2011 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir ce diplôme dans une option ou spécialité différente et un candidat titulaire de certains diplômes peut obtenir un brevet de technicien supérieur agricole
NOR : AGRE1103953A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/22/AGRE1103953A/jo/article_6
Texte n°27