Article 3
L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1104379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/23/DEVA1104379A/jo/article_3
Texte n°8
L'arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne) est abrogé.
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