Article 1
Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Poitiers (Vienne) identifiée TMA Poitiers dans la région d'information de vol de Bordeaux.
Arrêté du 23 février 2011 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Poitiers dans la région d'information de vol de Bordeaux
NOR : DEVA1104379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/23/DEVA1104379A/jo/article_1
Texte n°8