Arrêté du 3 février 2011 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent

Version INITIALE

NOR : BCRD1105304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/3/BCRD1105304A/jo/article_10

Texte n°63

Article 10


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.