Article 9
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.
Arrêté du 3 février 2011 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
NOR : BCRD1105304A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/3/BCRD1105304A/jo/article_9
Texte n°63