Arrêté du 28 février 2011 fixant pour l'année 2011 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : ETSS1105489A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/28/ETSS1105489A/jo/article_1

Texte n°61

Article 1


L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 444 millions d'euros pour 2011 dont :
1 826 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;
619 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.