Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2011 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2010
NOR : DEFH1029355A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/23/DEFH1029355A/jo/article_3
Texte n°26