Arrêté du 23 février 2011 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2010

Version INITIALE

NOR : DEFH1029355A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/23/DEFH1029355A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2010 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.