Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2011.
Arrêté du 18 février 2011 portant suppression d'un ensemble de zones réglementées identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense
NOR : DEFL1101919A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/18/DEFL1101919A/jo/article_3
Texte n°16