Article 2
L'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL1101919A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/18/DEFL1101919A/jo/article_2
Texte n°16
L'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense est abrogé.
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