Arrêté du 18 février 2011 portant suppression d'un ensemble de zones réglementées identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFL1101919A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/18/DEFL1101919A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


L'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA) pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défense est abrogé.