Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Valorisation - Instituts Carnot - Action spécifique PME »
NOR : PRMX1105881A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/28/PRMX1105881A/jo/article_2
Texte n°3