Article 1
Le cahier des charges "Valorisation - Instituts Carnot - Action spécifique PME", relatif à l'action 4 du programme "pôles d'excellence" créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Arrêté du 28 février 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Valorisation - Instituts Carnot - Action spécifique PME »
NOR : PRMX1105881A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/28/PRMX1105881A/jo/article_1
Texte n°3