Arrêté du 11 février 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2007 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés et de verser les soutiens aux collectivités locales en application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement et de l'article 1er du décret n° 2006-239 du 1er mars 2006 (société EcoFolio)

Version INITIALE

NOR : DEVP1031480A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/11/DEVP1031480A/jo/article_1

Texte n°8