Article 2
Au premier alinéa de l'article R. 515-39, les mots : " les installations figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 " sont remplacés par les mots : " les installations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 515-15 ".
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP1025815D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/24/DEVP1025815D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/24/2011-208/jo/article_2
Texte n°4
Au premier alinéa de l'article R. 515-39, les mots : " les installations figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 " sont remplacés par les mots : " les installations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 515-15 ".
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