Décret n° 2011-208 du 24 février 2011 relatif aux plans de prévention des risques technologiques

Version INITIALE

NOR : DEVP1025815D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/24/DEVP1025815D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/24/2011-208/jo/article_2

Texte n°4

Article 2

Au premier alinéa de l'article R. 515-39, les mots : " les installations figurant sur la liste prévue au IV de l'article L. 515-8 " sont remplacés par les mots : " les installations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 515-15 ".