Décision n° 2010-943 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6

Version INITIALE

NOR : CSAC1104438S

Texte n°96

Article 2


Les zones mentionnées à l'annexe du présent document sont ajoutées.
Les opérateurs de multiplex doivent remettre au conseil les dossiers techniques nécessaires à l'agrément des sites avant les dates mentionnées à la même annexe.