Décision n° 2010-943 du 2 décembre 2010 modifiant la décision n° 2010-608 du 13 juillet 2010 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur les multiplex R 1, R 2, R 4 et R 6

Version INITIALE

NOR : CSAC1104438S

Texte n°96

Article 1


Dans le tableau A et B de l'annexe 3 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, les lignes relatives aux zones de Coly, Meihlan-sur-Garonne, Périgueux Nord-Ouest, Coulaures, Faux Mazuras et Mijoux sont supprimées.
Dans le tableau B de l'annexe 3 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, la ligne relative à la zone de Golfe Juan 2 est supprimée.
Dans les tableaux A et B de l'annexe 4 de la décision du 13 juillet 2010 susvisée, les lignes relatives à la zone de Cornac et du Falgoux sont supprimées.