Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2011 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au régime budgétaire, financier et comptable du Centre national de la recherche scientifique
NOR : ESRR1032164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/3/ESRR1032164A/jo/article_3
Texte n°37