Article 2
Au 4° de l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 2006 susvisé, les mots :
« ― pour l'agrégat se rapportant aux actions communes :
― les très grandes infrastructures de recherche ;
― les équipements nationaux. »
sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRR1032164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/3/ESRR1032164A/jo/article_2
Texte n°37
Au 4° de l'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 2006 susvisé, les mots :
« ― pour l'agrégat se rapportant aux actions communes :
― les très grandes infrastructures de recherche ;
― les équipements nationaux. »
sont supprimés.
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