Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de design et arts appliqués pour le cycle terminal de la série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »
NOR : MENE1104094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/8/MENE1104094A/jo/article_3
Texte n°27