Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 pour la classe terminale.
Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de design et arts appliqués pour le cycle terminal de la série « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »
NOR : MENE1104094A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/8/MENE1104094A/jo/article_2
Texte n°27