Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement de mesure et instrumentation en classe de première de la série « sciences et technologies de laboratoire (STL) »
NOR : MENE1104103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/8/MENE1104103A/jo/article_3
Texte n°24