Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture (n° 2332)

Version INITIALE

NOR : ETST1105002A

Texte n°89

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.