Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc (n° 45)

Version INITIALE

NOR : ETST1104969A

Texte n°86

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.