Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495)

Version INITIALE

NOR : ETST1104966A

Texte n°85

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.