Arrêté du 14 février 2011 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRE1104709A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/14/AGRE1104709A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.