Article 1
Dans l'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2008 susvisé, les dispositions relatives aux corps des professeurs et des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole sont remplacées par les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 2011 fixant les taux de promotion pour les enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur agricole pour les années 2010 et 2011
NOR : AGRS1104584A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/11/AGRS1104584A/jo/article_1
Texte n°30