Article 1
A l'article 20 de l'arrêté du 29 décembre 2010 susvisé, les mots : « articles 1er à 13 » sont remplacés par les mots : « articles 1er à 19 ».
Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants
NOR : BCRE1104701A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/10/BCRE1104701A/jo/article_1
Texte n°27