Article 12
Les dispositions des articles 1er à 11 de l'arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande sont abrogées.
Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au concours d'entrée au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime à l'Ecole nationale supérieure maritime
NOR : DEVT1101545A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/24/DEVT1101545A/jo/article_12
Texte n°6