Article 6
Le concours d'entrée comporte trois épreuves écrites notées de 0 à 20. Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté (1).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVT1101545A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/24/DEVT1101545A/jo/article_6
Texte n°6
Le concours d'entrée comporte trois épreuves écrites notées de 0 à 20. Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté (1).
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