Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au concours d'entrée au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime à l'Ecole nationale supérieure maritime

Version INITIALE

NOR : DEVT1101545A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/1/24/DEVT1101545A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe chaque année la date du concours prévu à l'article 2 ci-dessus, les modalités de la sélection sur dossier prévue à l'article 3 ci-dessus et le nombre de places à pourvoir au titre de chacune des deux voies de recrutement.