Article 1
En application du III de l'article R. 213-33 du code de l'environnement, la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau est fixée comme suit :
Décret n° 2011-197 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux conseils d'administration des agences de l'eau
NOR : DEVL1020439D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/21/DEVL1020439D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/21/2011-197/jo/article_1
Texte n°5