Article 2
Le décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissement publics aux comités de bassin est abrogé.
République
Française
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NOR : DEVL1020432D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/21/DEVL1020432D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/21/2011-196/jo/article_2
Texte n°4
Le décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissement publics aux comités de bassin est abrogé.
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