Article 1
En application du III de l'article D. 213-17 du code de l'environnement, la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin est fixée comme suit :
Décret n° 2011-196 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassin
NOR : DEVL1020432D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/21/DEVL1020432D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/21/2011-196/jo/article_1
Texte n°4