Arrêté du 10 février 2011 portant création de la zone réglementée LF-R 1004 Chenôve dans la région d'information de vol de Reims

Version INITIALE

NOR : DEVA1102987A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/10/DEVA1102987A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.