Arrêté du 14 février 2011 portant agrément de l'Association de restauration immobilière des pays normands

Version INITIALE

NOR : DEVL1104136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/14/DEVL1104136A/jo/texte

Texte n°5



  • Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 14 février 2011, l'agrément ministériel est délivré à l'Association de restauration immobilière des pays normands, dont le siège social est situé à Caen (14), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire des régions Basse-Normandie et Haute-Normandie.