Décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMX1104430D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/21/PRMX1104430D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/2/21/2011-193/jo/article_11

Texte n°1

Article 11


L'article 1er du décret du 22 décembre 1986 susviséest modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, après les mots : « l'efficacité », ajouter les mots : « et l'efficience » ;
2° Au deuxième alinéa, ajouter les mots : « et par le décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat ».