Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) conclu le 4 novembre 2010 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras relatif à la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour l'année 2011. Ces dispositions ne sont pas étendues aux foies gras importés.
Cette cotisation est fixée à :
118 euros pour 1 000 oies gavées ou pour 700 kg de foie gras d'oie ;
79 euros pour 1 000 canards gavés ou pour 500 kg de foie gras de canard.