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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0042 du 19 février 2011

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/2/19

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N°0042 du 19 février 2011

PDF - 9,1 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 25 novembre 2010 portant agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
  2. Arrêté du 25 novembre 2010 portant agrément de l'avenant n° 2 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
  3. Arrêté du 24 janvier 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de professeurs de sport
  4. Arrêté du 24 janvier 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts au concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
  5. Arrêté du 31 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  6. Arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement
  7. Arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 15 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe à l'Ecole des hautes études en santé publique
  9. Arrêté du 15 février 2011 autorisant au titre de l'année 2011 le recrutement sans concours d'un adjoint technique de 2e classe à l'Ecole des hautes études en santé publique

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2011-189 du 16 février 2011 relatif à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles
  2. Décret n° 2011-190 du 16 février 2011 relatif aux modalités de production et de commercialisationagricoles de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation
  3. Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
  4. Arrêté du 9 février 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
  5. Arrêté du 9 février 2011 portant retrait d'homologation de labels rouges et abrogation d'arrêtés d'homologation de cahiers des charges de labels rouges
  6. Arrêté du 10 février 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
  7. Arrêté du 15 février 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel du 1er décembre 2010 définissant les clauses obligatoires devant figurer dans les contrats de vente applicables pour le secteur ovin
  8. Arrêté du 15 février 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel du 1er décembre 2010 relatif au contrat de commercialisation prévu pour la majoration de l'aide aux ovins

Mesures nominatives

Ministère de la justice et des libertés

  1. Arrêté du 9 février 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 9 février 2011 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 10 février 2011 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
  4. Arrêté du 10 février 2011 modifiant les dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2010 portant admission à la retraite (magistrature)
  5. Arrêté du 10 février 2011 annulant les dispositions de l'arrêté du 28 janvier 2011 portant admission à la retraite (magistrature)
  6. Arrêté du 10 février 2011 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile
  7. Arrêté du 10 février 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
  8. Arrêté du 10 février 2011 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
  9. Arrêté du 10 février 2011 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
  10. Arrêté du 10 février 2011 portant cessation de fonctions (magistrature)

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 11 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  2. Arrêté du 11 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « santé publique et médecine sociale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique
  3. Arrêté du 11 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Arrêté du 20 novembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
  2. Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
  3. Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
  4. Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
  5. Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
  6. Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)
  7. Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
  8. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)
  9. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  12. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  1. Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)
  2. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
  3. Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
  4. Avis relatif au concours réservé pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  5. Avis relatif au concours réservé sur épreuve pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  6. Avis relatif au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers : branche « maintenance générale et conduite de travaux tous corps d'Etat/VRD »
  7. Avis relatif au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  8. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
  9. Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis divers

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 février 2011
  2. Résultats du tirage du Loto du mercredi 16 février 2011

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