AVENANT N° 1

À L'ANNEXE VIII DU 30 JUIN 2010 AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 19 FÉVRIER 2009 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE (OUVRIERS ET TECHNICIENS DE L'ÉDITION PHONOGRAPHIQUE, DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE, DE LA RADIO, DE LA DIFFUSION ET DU SPECTACLE).
Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
L'Union professionnelle artisanale (UPA),
D'une part,
La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC) ;
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
La Confédération générale du travail (CGT),
D'autre part,
Vu la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et le règlement général annexé ;
Vu l'article 1er, paragraphe 4, de l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;
Vu l'avenant n° 1 à l'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;
Vu la convention collective de l'édition phonographique du 30 juin 2008,
conviennent de ce qui suit :

Article 1er

La liste relative au champ d'application de l'annexe VIII est remplacée par la liste jointe en annexe.

Article 2

Le présent avenant est déposé à la direction générale du travail de Paris.
Fait à Paris, le 30 juin 2010, en trois exemplaires originaux.
MEDEFCFDT
CGPMECFTC
UPACFE-CGC

Liste relative au champ d'application de l'annexe VIII

L'annexe VIII au règlement général de l'assurance chômage s'applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs relevant de l'article L. 5422-13 ou L. L. 5424-3 du code du travail dans les domaines d'activité définis ci-après et répertoriés par les codes NAF visés ci-dessous.

1. Production audiovisuelle
Employeurs

L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
59.11 A. ― Production de films et de programmes pour la télévision, sauf animation ;
59.11 B. ― Production de films institutionnels et publicitaires, sauf animation.

Salariés

L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :

2. Production cinématographique
Employeurs

L'activité de l'employeur doit être répertoriée par le code NAF suivant :
59.11 C. ― Production de films pour le cinéma ― sauf studios et animation.

Salariés

L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :

3. Edition phonographique
Employeurs

L'activité de l'employeur doit être répertoriée par le code NAF suivant :
59.20 Z. ― Enregistrement sonore et édition musicale ― sauf édition musicale, studios d'enregistrement et studios de radio.

Salariés

L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :

Son

Image graphisme

Réalisation

Régie

Production/postproduction

Maquillage/coiffure

Lumière

Décoration/machiniste

4. Prestations techniques
au service de la création et de l'événement
Employeurs

L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
59.11 C. ― Production de films pour le cinéma (uniquement studios de cinéma) ;
59.12 Z. ― Postproduction de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ― sauf studios d'animation ;
59.20 Z. ― Enregistrement sonore et édition musicale (uniquement studios d'enregistrement sonore) ;
90.02 Z. ― Activités de soutien au spectacle vivant et détention du label prestataire de services du spectacle vivant.

Salariés
Liste A : audiovisuelle ― cinéma

Dans le domaine d'activité répertorié par les codes NAF 59.11 C, 59.12 Z et 59.20 Z, l'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :

Image

Son

Plateaux

Réalisation

Exploitation, régie et maintenance

Gestion de production

Décoration et accessoires

Postproduction, doublage et sous-titrage

Animation et effets visuels numériques

L'ensemble des fonctions de cette filière relève des listes du secteur de la production de films d'animation (cf. paragraphe 9 ci-dessous).

Liste B : spectacle vivant
Dans le domaine d'activité répertorié par le code NAF 90.02 Z, l'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :Régie générale

Plateau

Son

Lumière

Structure/machinerie

Vidéo-image

Pyrotechnie

Electricité

Décors-accessoires

Costume-accessoire-maquillage-coiffure

5. Radiodiffusion
Employeurs

L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
59.20 Z. ― Enregistrement sonore (uniquement studios de radio) ;
60.10 Z. ― Radiodiffusion, sauf activités de banque de données.

Salariés

L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :

6. et 7. Spectacle vivant privé
et spectacle vivant subventionné
Employeurs

L'activité de l'employeur doit être répertoriée dans l'une des 3 catégories suivantes :
1re catégorie :
Les employeurs titulaires de la licence de spectacle et dont l'activité principale est répertoriée par le code NAF :
90.01 Z. ― Arts du spectacle vivant.
2e catégorie :
Les employeurs titulaires de la licence d'entrepreneur de spectacle n'ayant pas le code NAF de la 1re catégorie visée ci-dessus, et affiliés à la caisse des congés du spectacle.
3e catégorie :
Les employeurs ayant organisé des spectacles occasionnels tels que définis par l'article 10 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 et la loi n° 99-198 du 18 mars 1999 relatives aux spectacles qui ont fait l'objet d'une déclaration préalable à la préfecture.

Salariés

L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (la fonction de chef d'assistant ou d'adjoint peut être appliquée à l'ensemble des emplois de base désignés ci-dessous, qui peuvent également être déclinées au féminin) :

Audiovisuel dans les spectacles mixtes
et/ou captations à but non commercial

8. Télédiffusion
Employeurs

L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
60.20 A. ― Edition de chaînes généralistes, sauf activités de banque de données ;
60.20 B. ― Edition de chaînes thématiques, sauf activités de banque de données.

Salariés

L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous peuvent être déclinées au féminin) :

Conception-programme

Antenne directe

PRODUCTION/RÉGIE
Production

Régie

Réalisation

Fabrication plateau (studio ou extérieur)

Peinture

Tapisserie

Construction décors

Image (dont vidéo)

Son

MAQUILLAGE/COIFFURE/COSTUME
Maquillage

Coiffure

Costume

DÉCORATION

MONTAGE/POSTPRODUCTION/GRAPHISME
Montage

Graphisme

AUTRES FONCTIONS

9. Production de films d'animation
Employeurs

L'activité de l'employeur doit être répertoriée par les codes NAF suivants :
59.11 A. ― Production de films et de programmes pour la télévision (uniquement animation) ;
59.11 B. ― Production de films institutionnels et publicitaires (uniquement animation) ;
59.11 C. ― Production de films pour le cinéma (uniquement animation) ;
59.12 Z. ― Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (uniquement studios d'animation).

Salariés

L'activité du salarié doit correspondre à une des fonctions suivantes (les fonctions ci-dessous ont en italique une version féminisée) :

Filière réalisation

Filière conception

Filière lay-out

Filière animation

Filière décors, rendu et éclairage

Filière traçage, scan et colorisation

Filière compositing

Filière volume

Filière effets visuels numériques

Filière postproduction

Filière exploitation, maintenance
et transfert de données

Filière production