Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 7 avril 2011.
Arrêté du 10 février 2011 portant création de la voie aérienne V 17 dans la région d'information de vol de Reims
NOR : DEVA1102935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/10/DEVA1102935A/jo/article_4
Texte n°14