Arrêté du 10 février 2011 portant création de la voie aérienne V 17 dans la région d'information de vol de Reims

Version INITIALE

NOR : DEVA1102935A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/10/DEVA1102935A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


L'arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne V 17 en France métropolitaine est abrogé.