Article 3
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne V 17 en France métropolitaine est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1102935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/10/DEVA1102935A/jo/article_3
Texte n°14
L'arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne V 17 en France métropolitaine est abrogé.
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