Article 3
A l'article 3-1, après les mots : « la durée », sont insérés les mots : « ou la durée cumulée » et après les mots : « une durée », sont insérés les mots : « ou une durée cumulée ».
Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 pris pour l'application du paragraphe V de l'article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les aides à la promotion
NOR : MCCK1101347A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/9/MCCK1101347A/jo/article_3
Texte n°42