Arrêté du 2 février 2011 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFM1104003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/2/2/DEFM1104003A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
Structure court séjour :
― chirurgie : 964 € ;
― médecine pensionnaires : 317 € ;
― médecine orientée vers la surveillance rapprochée : 317 € ;
― unité sensori-cognitive : 914 €.
Structure soins de suite :
― médecine physique et réadaptation : 641 € ;
― soins de suite polyvalents : 558 €.
Structure hôpital de jour :
― unité sensori-cognitive : 335 € ;
― médecine physique et réadaptation : 335 €.