Article 1
Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2011, établi comme suit par le Conseil national de l'information statistique :
Arrêté du 17 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2011
NOR : EFIS1032690A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/12/17/EFIS1032690A/jo/article_1
Texte n°10