Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0037 du 13 février 2011
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2011/2/13
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Décret n° 2011-170 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »
- Décret n° 2011-171 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
- Arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
- Arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 2 février 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules de la catégorie internationale N3 et au poids total autorisé en charge des véhicules de la catégorie internationale O4
- Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Ministère de la justice et des libertés
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2011-173 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 relatif au conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Arrêté du 17 décembre 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2011
Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Mesures nominatives
Premier ministre
- Décret du 11 février 2011 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs - M. LEFEVRE (Antoine)
- Décret du 11 février 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. VIDEAU (Vincent)
- Décret du 11 février 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme THERY (Martine)
- Décret du 11 février 2011 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LEUYET (Bernard)
- Arrêté du 11 février 2011 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 11 février 2011 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 11 février 2011 portant nomination (magistrature)
- Décret du 11 février 2011 portant nomination (magistrature)
- Décret du 11 février 2011 portant nomination (magistrature)
- Décret du 11 février 2011 portant nomination (magistrature)
- Décret du 11 février 2011 portant nomination (magistrature)
- Décret du 11 février 2011 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 11 février 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 4 février 2011 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
- Arrêté du 4 février 2011 portant nomination au poste de chef du pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués